CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Toutes nos factures sont payables au comptant.

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En cas de rendez-vous non honoré ou non annulé 24 heures à l’avance ou non excusé il sera facturé un montant forfaitaire de 17€ TVAC augmenté d’un montant correspondant à 10% de la prestation s’il s’agit d’une chirurgie ou d’un soins sous anesthésie.

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En cas de retard de paiement, un premier rappel gratuit sera envoyé.

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Si le Client consommateur ne paie pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel (18 jours), le Client consommateur sera redevable d’intérêts de retard au taux directeur majoré de 8 points de pourcentage, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :

1. 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;

2. 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le solde dû se situe entre 150,01 euros et 500 euros

3. 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros. Avec un maximum de 2.000 euros ».

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En cas de non-paiement dans ces délais, nous nous verrions bien malgré nous contraints de transférer votre dossier à une “ Société De Recouvrement”.